Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

HISTORIQUE

Par la délibération du 26 mars 2010, la commune de TIGEAUX a exprimé sa volonté de réviser son Plan d’Occupation des Sols et d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit d’un document de planification qui organise l’avenir du village et réglemente l’occupation des sols comme le faisait le Plan d’Occupation des Sols. Il vise à répondre à de nouveaux enjeux communaux.
Au travers ce document, les élus souhaitent :
– Permettre un développement harmonieux de la commune tout en préservant le cadre de vie ;
– Protéger les sites et les paysages ;
– Prendre en compte le développement durable ;
– Conserver le caractère rural du village.

Le Plan Local d’Urbanisme
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a remplacé les Plans d’Occupation des Sols (POS) par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Le PLU constitue le document fondamental de la planification locale. Comme le POS, le PLU définit de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain. Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définit, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions (Art. L. 123-1 du Code de l’Urbanisme).

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de TIGEAUX a été approuvé le 19 mars 2014, succédant au Plan d’Occupation des Sols en vigueur depuis 1988.
Délibération

Deux zones urbaines sont définies au PLU de TIGEAUX :
– La zone UA correspond à la partie agglomérée du village caractérisée par un habitat assez dense.
– La zone UB correspond aux zones périphériques, également dédié à l’habitat, à dominante pavillonnaire. Elle comprend un secteur UBp, présentant un caractère patrimonial peu dense, pour préserver des vues.
– Le règlement par zone
– Le plan de zonage 1
– Le plan de zonage 2

Par délibération du 11 décembre 2015, le Conseil municipal a approuvé une modification du PLU.
– Délibération
– Le règlement avant et après modification

Par délibération en date du 23 février 2018, le Conseil municipal a approuvé une deuxième modification simplifiée du PLU. Il se substitue à tout plan d’urbanisme antérieur.
– Délibération
– Le règlement (zone UB) AVANT et APRES modification

Révision du PLU (dossier en cours – pour information)

Par sa délibération en date du 26 mars 2018, le Conseil municipal a décidé de mettre en révision le PLU.
Délibération

Les modalité de la concertation énoncées dans cette délibération sont les suivantes :

• Affichage de la délibération en mairie pendant toute la durée des études nécessaires,
• Affichage et mise à disposition du public en mairie, d’éléments explicatifs de la procédure et de son avancée,
• Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture,
• Possibilité d’adresser des observations par courrier à la Mairie,
• Mise à disposition du public d’éléments explicatifs de la procédure sur le site internet de la Commune,
• Organisation d’une réunion publique.

La délibération du 1er décembre 2018 prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Délibération
Projet de PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
Plan de zonage

En juin 2019, une demande d’examen au cas par cas a été adressée à la DRIEE pour avis.

Une réunion publique a eu lieu le vendredi 20 septembre 2019 à 19 heures salle Derveaux à Tigeaux concernant la révision du PLU.

Documents de synthèse

– Compte rendu de la réunion
– Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale
– Présentation de la révision du PLU

– Lettre aux Tigéens

Le mardi 17 décembre 2019, le Conseil municipal s’est réuni afin d’arrêté la révision du PLU.
– Délibération
– Bilan de la concertation– Rapport de présentation

La révision est toujours en cours et n’a pas été approuvée.

10 juin 2021

La compétence en matière d’urbanisme a été transférée à la Communauté d’Agglomération de Coulommiers Pays de Brie depuis le 1er janvier 2021. Par conséquent, la CACPB reprend la révision du PLU qui a été initiée en mars 2018 par la Commune de Tigeaux.
Le projet de lotissement au centre du village ayant été rejeté, il convient de redéfinir les grandes lignes d’orientations d’aménagement et d’urbanisme.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit et exprime la politique arrêté par le Conseil municipal en matière d’aménagement et de développement de la commune pour les prochaines années. Il constitue le socle de référence du PLU.

– Délibération du 10 juin 2021
– PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable

11 août 2022

Une réunion publique a eu lieu le 11 juillet 2022 à 18 heures, salle Derveaux, pour présenter le nouveau projet communal et pour associer les Tigéens à cette reflexion. Les personnes présentes ont ainsi pu émettre un avis sur les objectifs communaux et les orientations définies dans le cadre de l’élaboration  de ce Plan Local d’Urbanisme.

Les documents qui ont étés présentés par le bureau d’études sont les suivants :
– Le règlement
– Le plan de zonage 1
– Le plan de zonage 2
– Le PADD

Prochaine étape : L’enquête publique
Nous vous tiendrons informés des dates.