Le Plan Local d’Urbanisme

Par la délibération du 26 mars 2010, la commune de TIGEAUX a exprimé sa volonté de réviser son Plan d’Occupation des Sols et d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit d’un document de planification qui organise l’avenir du village et réglemente l’occupation des sols comme le faisait le Plan d’Occupation des Sols. Il vise à répondre à de nouveaux enjeux communaux.
Au travers ce document, les élus souhaitent :
– Permettre un développement harmonieux de la commune tout en préservant le cadre de vie ;
– Protéger les sites et les paysages ;
– Prendre en compte le développement durable ;
– Conserver le caractère rural du village.

Le Plan Local d’Urbanisme
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a remplacé les Plans d’Occupation des Sols (POS) par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Le PLU constitue le document fondamental de la planification locale. Comme le POS, le PLU définit de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain. Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définit, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions (Art. L. 123-1 du Code de l’Urbanisme).

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de TIGEAUX a été approuvé le 19 mars 2014, succédant au Plan d’Occupation des Sols en vigueur depuis 1988. Depuis le PLU n’a fait l’objet d’aucune procédure de révision, ni de modification.
La commune de TIGEAUX, par délibération en date du 13 avril 2015, a décidé de lancer une procédure de modification de son Plan Local d’Urbanisme afin de changer certaines des dispositions règlementaires applicables au sein des zones urbaines.
Ces zones font l’objet d’une densification excessive, générant d’importantes difficultés de stationnement et de circulation. Les élus craignent des problèmes de sécurité lors de la création de nouveaux accès sur des voies déjà étroites.

En l’espèce, le projet communal :
– ne change pas les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
– ne conduit à aucune réduction des zones délimitées en tant qu’Espaces Boisés Classés, zone agricole ou zone naturelle et forestière ;
– ne conduit à aucune réduction de protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Deux zones urbaines sont définies au PLU de TIGEAUX :
- La zone UA
correspond à la partie agglomérée du village caractérisée par un habitat assez dense.
-La zone UB
correspond aux zones périphériques, également dédié à l’habitat, à dominante pavillonnaire. Elle comprend un secteur UBp, présentant un caractère patrimonial peu dense, pour préserver des vues.

L’objet de cette modification est de corriger plusieurs articles de ces deux zones, de manière similaire et cohérente. Le règlement actuel des zones UA et UB ne permet pas le respect des modes d’implantation caractéristiques du village au regard des nombreuses divisions qui affectent le parcellaire, risquant ainsi une dégradation du cadre de vie et de la qualité bâtie et paysagère compte tenu des enjeux de sécurité routière induits.
Pour tenter de réduire les problèmes de stationnement et de circulation, préserver des implantations cohérentes et assurer une libre circulation sur les trottoirs de la commune, plusieurs articles sont modifiés : les articles 6, 7, 8 et 12, des zones UA et UB.
Cette modification constitue également l’occasion d’une mise à jour du règlement pour tenir des évolutions règlementaires suite à la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 (dite loi ALUR). Les articles 4 et 5 seront actualisés.

Par délibération en date du 11 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de TIGEAUX. Il se substitue à tout plan d’urbanisme antérieur applicable au même territoire.

Le contenu du Plan Local d’Urbanisme de TIGEAUX :

- Le rapport de présentation,
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
Le règlement par zone et le règlement AVANT et APRES modification
Des annexes,
- Le plan de zonage 1,
- Le plan de zonage 2.

Autres documents :

- La loi ALUR
- Le formulaire de demande d’installation d’un système d’assainissement non collectif.