Les Conseils municipaux et les arrêtés

La préparation des séances du Conseil municipal se fait en commissions de travail.
Ces commissions examinent et donnent leur avis sur les questions relevant de leurs champs d’activités.
Le Maire en est le Président de droit.

Les projets, étudiés en commission, sont validés par le Conseil municipal.

Les réunions du Conseil municipal ont lieu le troisième vendredi des mois impairs. Les séances sont publiques.

L’ordre du jour fait l’objet d’un affichage à la mairie et sur les panneaux situés chemin des meuniers et rue du Bréhal.

Les décisions prises lors des ces réunions s’expriment par le biais de délibérations qui sont transmises au Préfet pour examen du respect de la légalité.
Elles sont affichées en mairie et publiées dans un registre. Elles sont consultables par tout citoyen qui en fait la demande.

Comptes-rendus des dernières séances du Conseil municipal en téléchargement :

Les arrêtés

Ils sont soumis au contrôle du représentant de l’Etat dans le département. En cas d’irrégularité, un recours est possible devant le juge administratif soit par le Préfet, soit par un administré.
Les arrêtés réglementaires limitent l’exercice de certaines libertés individuelles au nom de l’intérêt général.
Les arrêtés individuels sont des autorisations particulières, des mises en demeure…

Arrêté prescrivant le ramonage des cheminées
Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs