Le Service Public d’Assainissement (SPANC)

 

C’EST QUOI LE SPANC ?

La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques oblige tout logement non raccordé à un réseau collectif, à être équipé d’un système d’assainissement autonome et à l’entretenir de manière à éviter tout impact environnemental et sanitaire.
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités assurent le contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Le SPANC, acronyme de Service Public d’Assainissement Non Collectif, est un service public local obligatoire en charge des eaux usées.

Ce service peut être géré directement par la Commune ou bien faire l’objet d’une délégation à un prestataire.

TIGEAUX a délégué la mission au bureau d’études TEST INGENIERIE.

Les obligations auxquelles l’usager doit se soumettre sont fixées d’une part par la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif et d’autre part par le règlement de service du SPANC.

L’objet du règlement est de déterminer les relations entre les usagers du SPANC et ce dernier, en fixant ou en rappelant  les droits et obligations de chacun.

LE RÈGLEMENT DU SPANC DE TIGEAUX

DELIBERATION – REDEVANCE DU SPANC

LE FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSTALLATION D’UN SYSTEME D’ASSAINISSEMENT

Les élus en charge du dossier sont à la disposition des usagers pour répondre à leurs questions.

Délibération RPQS 2015
Rapport RPQS 2015