Urbanisme

Par décret ministériel, il a été établi que « la préservation de l’ensemble formé par la vallée du Grand Morin et ses abords dans le département de la Seine-et-Marne présente, en raison de son caractère pittoresque, un intérêt général ».

L’environnement architectural et paysagé de notre charmant village est protégé par ce décret, mais ceci apporte aussi ses contraintes.

L’ensemble du village est soit en site inscrit, soit en site classé : l’Architecte des Bâtiments de France, et son équipe, sont  là pour veiller à l’harmonie de Tigeaux ; l’objectif est de conserver au mieux le style briard, tout en intégrant les « nouveautés » liées au développement durable.

Pour tout changement impactant l’aspect extérieur de la construction, une demande doit donc être déposée en Maire (‘déclaration préalable’ ou ‘Permis de construire’ selon l’importance des travaux).
Ceci inclut les clôtures, les changements de portes et fenêtres, de portail, la pose de velux, la construction de véranda, de piscine. …

Un permis est aussi nécessaire pour les démolitions (ce qui vous évitera de payer des impôts fonciers ou locaux sur des bâtiments fantômes).

Procédure :

Les dossiers doivent être déposés en 4 exemplaires à la mairie (des exemplaires supplémentaires peuvent être demandés en présence de particularités telles que zone inondable, site classé, ouverture sur une route départementale, extension de réseau à prévoir…)
Les photographies sont nécessaires pour l’architecte et les techniciens des Bâtiments de France : photographies de près pour bien visualiser la situation, et photographies de loin afin de pouvoir juger de l’environnement (constructions voisines, intégration dans le paysage).
Le descriptif des travaux doit préciser les matériaux et la couleur choisis.

Affichage :
Tout permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir doit être affiché, dès son obtention, et sans discontinuité, sur le lieu des travaux envisagés et pendant toute la durée du chantier.
Cet affichage prend la forme d’un panneau visible de la voie publique, dont le plus petit côté doit être supérieur à 80 cm.
A partir de ce moment, le délai de recours des tiers commence (durée de 2 mois).

Documents à consulter :

- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)